La Marque Nf 525 qu’est ce que c’est ?
Osmose est conforme aux exigences de la marque NF Logiciel Gestion de l’Encaissement. Ce produit est certifié par : AFNOR Certification – 11, rue Francis de Pressensé – 93571 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX
Le référentiel de certification peut être obtenu auprès d’INFOCERT.
Pour lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, le gouvernement a mis en place une nouvelle loi qui a pris effet le 1er Janvier 2018.
Elle instaure l’obligation pour tous les commerçants assujettis à la TVA, d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel ou système de caisse certifié et sécurisé.
Les règles NF 525 permettent aux éditeurs de proposer des solutions qui offre la possibilité de justifier auprès de l’administration, la fiabilité des données enregistrées et leur intégrité par un système d’encaissement sécurisé et certifié. Pour chaque catégorie, les systèmes devront satisfaire aux exigences contenues dans les règles.
La certification NF 525 est délivrée par Afnor Certification. Elle atteste de la qualité et de la conformité du produit et nous venons de recevoir le renouvellement 2019 de cette certification pour Osmose.
Qu’est ce que cette loi change pour les commerçants?
Les commerçants ont l’obligation de s’équiper d’un logiciel homologué. En cas de contrôle, l’absence d’attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours.
Les éditeurs ne voulant pas recourir à la marque NF ont la possibilité de “s’auto-certifier“.Cela implique un très gros risque pour le commerçant de se faire contrôler en priorité par l’administration fiscale.
Quel est l’intérêt d’utiliser un logiciel certifié Nf 525 ?
Identifier des processus et des données d’encaissement
Sécuriser l’enregistrement des données relatives à l’encaissement par signature électronique
Créer une piste d’audit, outil de traçabilité des opérations d’encaissement
Assurer une parfaite transparence des données et des traitements
Archiver et conserver des informations
Fournir une restitution des données d’encaissement enregistrées pour simplifier les contrôles
Ne prenez aucun risque en choisissant OSMOSE !
Osmose a reçu en novembre 2017 la certification NF 525 de la part d’AFNOR Certification et vient de recevoir le renouvellement de cette certification pour l’année 2019.
Le logiciel Osmose est donc conforme aux exigences de la marque NF Logiciel de Gestion d’Encaissement. Nous avons choisi d’être certifié afin de garantir à l’ensemble de nos clients, et ce en toute transparence, une conformité totale avec la législation en leur proposant un produit répondant aux critères de qualités exigées par la marque NF525.
Alors n’attendez pas un contrôle pour réagir et choisissez dès maintenant une solution dédiée en toute conformité avec la législation.
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